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«BELGISCHE BERNER SENNEN CLUB – CLUB BELGE DU BOUVIER BERNOIS vzw-asbl » en
abrégé « BBSC-CBBB vzw-asbl »
le siège social est
établi à 2490 Balen, Wagenstraat 16
N° d’entreprise : 478 212 374
denomination et siege social
L’Assemblée Générale établi
les statuts de l’association comme il suit :
Article 1
L’association porte le nom
« BELGISCHE BERNER SENNEN CLUB – CLUB BELGE DU BOUVIER BERNOIS vzw-asbl » en
abrégé « BBSC-CBBB vzw-asbl » dont le siège social est établi à 2490 Balen,
Wagenstraat 16 – arrondissement de Turnhout.
Les fondateurs étaient :
Article 2
L’association est affiliée
sous le n° 1120 à l’Union Royale Cynologique Saint Hubert (URCSH) dont elle
reconnaît la convention de révision du traité du 6 janvier 1908. Elle
accepte les règlements en vigueur et les règlements futurs et elle s’engage
à les appliquer.
Article 3
L’association a pour but de
rassembler les amateurs et les éleveurs des bouviers bernois, de promouvoir
en Belgique la passion pour cette race et de veiller à ne pas tolérer
n’importe quelle action qui pourrait nuire à la qualité de la race.
L’association veut atteindre
ce but entre autres
1.
en donnant des
informations spécialisées à ses membres à l’occasion de l’achat,
l’importation, la saillie et relatifs à tout autre aspect de l’élevage de
bouviers bernois.
2.
par
l’organisation de réunions et des conférences.
3.
par
l’organisation de cours de cynologie.
4.
par la
promotion d’une bonne éducation du bouvier bernois.
5.
par
l’organisation et le support des concours du club et des expositions
6.
en utilisant
tout les moyens légaux qui favorisent la mise en œuvre de ces buts du moins
s’ils ne sont pas contraire aux règles et règlements spéciaux de l’URCSH.
7.
en organisant
diverses activités qui concernent la race dans le but de rassembler les
membres.
Article 4
L’association est créée pour
une durée indéterminée.
Le nombre de membres de
l’association est illimité mais ne peut jamais être inférieur à trois.
Article 6
a)
les membres
effectifs A sont les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans. Ils ont droit
de vote et reçoivent la correspondance du club.
b)
Les membres
effectifs B sont les autres membres de la famille du membre A. Ils ne
reçoivent pas la correspondance du club et ont droit de vote lorsqu’ils ont
atteint l’âge de 18ans.
a)
les
membres sympathisants
sont les personnes qui payent chaque année à l’association un montant plus
élevé que le montant de la cotisation annuelle.
b)
les
membres d’honneur
sont nommés par l’assemblée générale avec une majorité de deux tiers des
voix des membres présents (cf. article 33 des statuts) sur base d’un mérite
exceptionnel au profit de l’association. Ils sont exempts du paiement de la
cotisation annuelle.
c)
Les
membres n’ayant pas 18 ans
passe automatiquement dans la catégorie membre effectif B le jour de leur 18e
anniversaire.
Article 7
Le candidat membre effectif ou
adhérent introduit sa demande par écrit auprès du responsable de
l’administration des membres de l’association en mentionnant son nom,
prénom, date de naissance et adresse complète, n° de téléphone et adresse
e-mail ainsi que la qualité sous laquelle il désire devenir membre.
Le Conseil d’administration
peut refuser cette candidature et n’est pas tenu de motiver sa décision au
candidat.
La liste des candidats membre
( avec spécification explicite de la catégorie) est publiée, dans les
meilleurs délais, au moyen du bulletin d’informations du club.
Les objections éventuelles
contre une candidature doivent être introduites auprès du secrétariat dans
les quinze jours suivant la publication. Elles seront examinées par le
conseil d’administration. Celui-ci communique par écrit au candidat la
décision qui a été prise.
L’affiliation prend fin à la
suite
a)
du décès du
membre.
b)
de la démission
écrite du membre communiquée au secrétaire.
c)
du défaut de
paiement.
d)
d’actions
intentionnelles contraires aux statuts, règlements ou décisions de
l’association tel que prévu à l’article 10 des présents statuts.
Article 9
Lorsque le membre (effectif ou
adhérent) ne paie pas sa cotisation annuelle, il est sommé par lettre
recommandée à la poste de la payer dans les quinze jours qui suivent cette
lettre. A défaut de réaction le membre intéressé (effectif ou adhérent B)
exclu d’office et sera informé par écrit de cette exclusion.
Article 10
Des sanctions peuvent être
prononcées par le conseil d’administration lorsque le membre effectif ou
adhérent ne respecte pas les règlements ou lorsqu’il compromet
l’association.
Le conseil
d’administration ne peut cependant prononcer des sanctions sans que
l’intéressé ait eu l’occasion de se défendre. Lorsque la sanction infligée à
un membre est uniquement d’application au sein de l’association, ce membre a
le droit d’introduire un appel devant le conseil cynologique de l’URCSH s’il
estime que la décision prise à son égard ne respecte pas les règles. Cet
appel est de toute façon recevable si l’association demande l’application de
la sanction sur l’ensemble de l’URCSH. La personne sanctionnée en sera
avisée par lettre recommandée à la poste et sera informée par la même voie,
de l’appel qu’elle peut introduire.
Le conseil d’administration
peut suspendre temporairement un membre effectif ou adhérent. Une exclusion
définitive comme membre de l’association est prononcée par l’assemblée
générale sauf dans le cas prévu à l’article 9 des présents statuts (voir
article 35).
Le montant de la cotisation
est fixé chaque année par le conseil d’administration mais ne peut excéder
100€.
Pour satisfaire aux conditions
financières le conseil d’administration détermine le mode de paiement et la
date ultime de versement de la cotisation.
Les frais résultant du
recouvrement de montants dus, sont à charge de l’intéressé.
Le recouvrement par des moyens
exceptionnels, tel que l’intervention d’un bureau d’encaissement ou d’un
huissier de justice se fait, après une décision en la matière prise par le
conseil d’administration.
Article 12
Les dirigeants, le gérant du
site internet, le rédacteur de la revue du club signeront
lors de leur désignation un document d’abandon des droits d’auteurs
éventuels. Chaque membre, tant effectif qu’adhérent, qui travaille
bénévolement pour le club et se livre à des activités pouvant tomber sous
l’application de la loi sur les droit d’auteurs, signera également pareil
document.
Article 13
Le conseil d’administration de
l’association compte au moins trois membres.
Les dirigeants sont nommé et
démis par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration
désigne parmi ses membres un
bureau exécutif qui compte un président, éventuellement un vice-président,
un secrétaire, éventuellement un second secrétaire et un trésorier. Ils
exercent leur mandat pendant deux années ou jusqu’au moment où le conseil
d’administration est modifié.
Lorsque la commission
d’élevage n’est pas représentée au sein du conseil d’administration ledit
conseil désigne un de ses membres en tant que membre de la commission
d’élevage.
Sur base d’un roulement fixé
dans le règlement d’ordre intérieur, les mandats de direction sont à
renouveler tous les deux ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
La fin d’un mandat d’administrateur termine d’office la fonction de
direction du titulaire sortant.
Les nouveaux candidats
administrateurs doivent être au moins membre effectif A de l’association
pendant une période ininterrompue de deux ans.
Les nouveaux candidats
administrateurs transmettent leur candidature par lettre recommandée à la
poste, au secrétariat de l’association au plus tard un mois avant
l’élection.
Article 14
Lorsqu’un mandat
d’administrateur est vacant au cours d’un mandat, les administrateurs
restant ont la possibilité de désigner après concertation et une majorité de
2/3 des voix, un nouvel administrateur. Une élection définitive aura lieu au
cour de la prochaine assemblée générale suivant les modalités prévues à
l’article 33. Un administrateur élu par cette procédure terminera le mandat
de celui qu’il remplace.
Article 15
Les administrateurs peuvent
démissionner de plein gré en adressant une lettre recommandée à la poste au
secrétaire de l’association. Cette démission prend cours le jour proposé par
l’administrateur en cause mais en tenant compte du fait que cette démission
doit être ratifiée au cours de la prochaine réunion du Conseil
d’administration. A défaut d’une date précise mentionnée dans la lettre de
démission, cette démission prend cours le jour suivant la prochaine
assemblée du conseil d’administration, si elle est acceptée. La démission ou
le refus d’acceptation de la démission sont communiquée à l’administrateur
en cause par lettre recommandée à la poste.
Un administrateur qui
s’absente pendant trois réunions consécutives au cours d’un exercice sans
motif valable (par écrit ou mail) ou force majeure est considéré être
démissionnaire.
Le conseil d’administration
peut retirer les responsabilités d’un administrateur jusqu’à la date de la
prochaine assemblée générale lorsque ce dernier a commis une faute grave.
Cette décision doit être prise à l’unanimité et l’administrateur en cause
n’a pas droit de vote. L ‘assemblée générale décide définitivement et cette
décision est impérative.
Article 16
Le conseil d’administration
est responsable pour toute matière ne tombant pas sous les attributions de
l’assemblée générale et il est chargé de l’exécution des décisions prises
par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration
peut se faire seconder pour l’exécution de ses tâches par des conseillers ou
une commission. L’assemblée générale doit, en l’occurrence, en être avisée.
Les conseillers ou membres des
commissions sont désignés par le conseil d’administration. Ils sont démis de
leur fonction par une assemblée commune du conseil d’administration et de la
commission en question par vote écrit et une majorité de 2/3 des votes émis.
L’association dispose d’une
commission financière comptant trois membres qui ne sont pas membre du
conseil d’administration. Ils sont désignés par l’assemblée générale. Chaque
année un de ces membres démissionne. La durée maximum des mandats des
membres de la commission financière est donc de trois années. Les candidats
déposent leur candidature au cours de la réunion de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration
choisi parmi ses membres élus, pour une durée de deux ans ou jusqu’au moment
d’une modification au sein du conseil d’administration, au minimum un
président, éventuellement un vice-président, un secrétaire, éventuellement
un deuxième vice-président, un trésorier.
Les membres du bureau exécutif
sont élus par écrit par les membres du conseil d’administration par simple
majorité (plus de oui que de non).
Les nouveaux candidats pour un
mandat dans le bureau exécutif
doivent être membres du conseil d’administration pendant au minimum deux
années consécutives. Une exception est faite lors d’une impossibilité de
diriger l’association.
Article 18
Si un des membres élus ne peut
terminer son mandat pour l’une ou autre circonstance, les membres du conseil
d’administration
choisissent un
nouveau bureau exécutif jusqu’à l’expiration du mandat en cours.
Expiration du mandat : après
deux ans les fonctions d’administrateur du bureau exécutif sont vacantes.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. La fin d’un mandat signifie
automatiquement la fin de la fonction d’administrateur.
Les membres du bureau exécutif
peuvent démissionner volontairement en adressant ne lettre recommandée à la
poste au secrétaire de l’association. Cette démission prend cours le jour
proposé par l’administrateur démissionnaire, mais en tenant compte du fait
que la démission
doit être
ratifiée au cours de la prochaine réunion du conseil d’administration. Dans
l’éventualité où une date de démission n’est pas spécifiée dans la lettre de
démission, cette démission prend cours le jour suivant la réunion du conseil
d’administration à condition d’être acceptée.
La démission ou le refus de
celle-ci sera communiqué à l’administrateur en cause par lettre recommandée
à la poste.
Les membres du bureau exécutif
qui sont absent au cours de trois réunions consécutives du bureau pendant un
exercice, sans motif (écrit) valable et, sauf en cas de force majeure,
seront considérés comme démissionnaires.
Article 19 :
Le bureau exécutif est chargé
de l’exécution des décisions du conseil d’administration, se charge de
toutes les affaires courantes et agit dans les cas urgents au nom de
l’association.
Le bureau exécutif justifie
les actions, qu’il a entrepris, devant le conseil d’administration au cour
de la suivante réunion de ce dernier.
RESPONSABILITES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU BUREAU EXECUTIF
Article 20
Le président du conseil
d’administration préside les réunions du conseil d’administration, du bureau
exécutif et des assemblées générales. Il détermine l’ordre de discussion des
points de l’ordre du jour des réunions et veille à l’application stricte des
statuts et du règlement d’ordre intérieur.
Article 21 :
Le vice-président assiste le
président dans l’exécution de ses tâches. Il remplace le président lorsque
ce dernier ne peut exercer son mandat.
Article 22 :
Le secrétaire de l’association
est chargé de la correspondance. Il tient une copie de celle-ci et en
informe l’assemblée générale.
Article 23 :
Le deuxième secrétaire assiste
le secrétaire dans l’exécution de sa mission. Il se charge de la traduction
en langue française si une telle version est nécessaire ou souhaitable.
Article 24 :
E trésorier est responsable
pour les fonds et moyens financiers de l’association. Il se charge de
l’encaissement des cotisations.
Le trésorier tient un
classement alphabétique et numérique des membres admis par l’association.
DELEGATION
DE POUVOIRS
La signature du président, du
secrétaire ou du trésorier est suffisante pour les opérations financières
qui n’excèdent pas le montant de 1.250€. Pour les opérations financières de
plus de 1.250€ l’association est engagée envers les tiers par la signature
du trésorier et un deuxième dirigeant.
Article 26
Les membres du bureau
exécutif, notamment le président, vice-président, secrétaire et trésorier
sont procurateurs des comptes d’épargne et des comptes d’entreprises de
l’association.
REUNION DU
CONSEIL D’ADMINSTRATION
Le président détermine le lieu
et la date de réunion du conseil d’administration. Il est tenu de réunir le
conseil d’administration si au moins deux dirigeants le demandent.
Le président fixe l’ordre du
jour en concertation avec les autres membres du conseil d’administration et
est obligé de mettre un point à l’ordre du jour si un membre en fait la
demande.
Le conseil d’administration ne
prend des décisions valables que si au moins la moitié des membres sont
présents.
Les décisions sont prises par
simple majorité c’est à dire plus d’oui qu de non.
A égalité de voix, la voix du
président est décisive.
Le secrétaire établi le
procès-verbal de la réunion sauf si le conseil d’administration décide de ne
dresser qu’une liste des décisions prises.
ASSEMBLEE
GENERALE
L’assemblée générale est
l’organe qui est compétent pour :
a)
la modification
des statuts
b)
la désignation
et la révocation des dirigeants
c)
la
détermination de la rémunération des dirigeants dans le cas où une
rémunération serait accordée
d)
la décharge des
dirigeants et commissaires
e)
la réformation
de l’association en société ayant un but social
f)
l’approbation
des comptes et des budgets
g)
la dissolution
volontairement l’association
h)
l’exclusion de
membres
Il y a deux sortes
d’assemblées générales :
a.
La réunion
annuelle
(1)
est convoquée
par le conseil d’administration, dans le courant du mois de mars ou d’avril,
dans un lieu à déterminer par le conseil d’administration.
(2)
Elle a toutes
les compétences énumérées à l’article 28,§1
b.
Les réunions
extraordinaires de l’assemblée générale
(1)
peuvent
être organisées autant de fois que le conseil d’administration l’estime
nécessaire ou lorsqu’un cinquième du nombre de membres introduit une demande
motivée. Dans ce dernier cas, le conseil d’administration organise une
assemblée dans le deux mois qui suivent l’introduction de la demande.
(2)
Le conseil
d’administration communique aux membres l’ordre du jour de l’assemblée
générale au moins huit jours avant la date de la réunion. L’assemblée
générale spéciale est seulement compétente pour les matières reprises à
l’ordre du jour pour lequel ‘assemblée a été convoquée. Article 29
Chaque membre effectif à une
voix. Les membres peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un
autre membre moyennant procuration écrite. Personne ne peut représenter plus
d’une personne.
Article 30
Le conseil d’administration
soumet annuellement à l’approbation de l’assemblée générale, les comptes de
l’année écoulée et le budget pour la prochaine année.
L’assemblée générale décharge
les dirigeants après approbation de ces comptes et du budget.
Les décisions prises par
l’assemblée générale et par les assemblées générales extraordinaires sont
communiqué aux membre de l’association et aux intéressés, au moyen du
bulletin d’information du club.
Article 31
Des points peuvent être
inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale sur simple demande écrite
des membres, à condition que ces demandes parviennent au secrétariat du club
au moins 1 mois avant la date de la réunion de l’assemblée générale.
Toute demande signée par 1/20e
des membres ayant droit de vote doit être porté à l’ordre du jour de
l’assemblée générale.
Article 32
Les assemblées générales sont
convoquées par le secrétaire par courrier au plus tard un mois avant la date
de l’assemblée générale annuelle. Cette convocation mentionne la date et le
lieu de la réunion. L’ordre du jour est transmis au plus tard une semaine
avant la date de la réunion.
Article 33
Les décisions de l’assemblée
générale sont prises par simple majorité, à savoir la moitié des voix plus
une, sauf pour les modifications des statuts, la dislocation de
l’association ou l’exclusion d’un membre (effectif ou adhérant).
S’il s’agit d’individus, on
vote toujours et par écrit quel que soit le nombre de candidats. Si, en ce
qui concerne le vote relatif à une personne, la majorité absolue n’a pas été
atteinte, un deuxième scrutin à lieu entre les deux personnes ayant obtenus
le plus de voix.
En ce qui concerne les autres
matières, le vote se fait oralement sauf si l’assemblée générale en décide
autrement. A égalité de voix, la proposition est remise à l’ordre du jour
d’une assemblée générale suivante. Si à ce moment il y a encore égalité de
voix, la proposition est considérée comme rejetée.
Les présents statuts peuvent
être modifiés par l’assemblée générale lorsque celles-ci remportent une
majorité des voix de deux tiers. Au moins deux tiers des membres de
l’association doit être présent en réunion ou être représenté.
A défaut des deux tiers des
membres, une deuxième assemblée générale sera convoquée au plus tôt deux
semaines après la première. Au cours de cette deuxième assemblée, les
statuts peuvent être modifiés avec une majorité de deux tiers des voix quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Une modification des statuts
doit être communiquée à la SRSH et ne prend effet qu’après publication au
Moniteur Belge.
Une proposition de
modification des statuts doit être notifiée par écrit aux membres, deux
semaines avant l’assemblée et dans les termes exacts dans lesquels la
modification doit être reprise dans les statuts.
exclusion d’un membre (effectif ou adhérant)
Article 35
L’exclusion d’un membre, sauf
le cas prévu à l’article 9, ou d’un dirigeant, est décidée en assemblée
générale par majorité de deux tiers au moins des voix. Pour ce faire deux
tiers des membres de l’association doit être présents ou représentés.
dissolution de l’association
Article 36
La dissolution de
l’association est décidée par l’assemblée générale avec une majorité de 4/5e
des membres ayant droit de vote.
Lors de la dissolution de
l’association les biens de l’association sont présenté par majorité simple
des voix à une autre association cynologique belge qui ne représente pas la
même race.
règlement d’ordre interieur
Article 37
Il est possible de concrétiser
des opérations qui ne sont prévus par les présents statuts, dans un
règlement d’ordre intérieur, rédigé par le conseil d’administration.
circonstancEs imprevuesArticle 38
Dans les cas non prévus par
les présents statuts ou le règlement d’ordre intérieur, ou, en cas de litige
au sujet de leur application, le conseil d’administration tranche en cas
d’urgence. Pour les autres cas l’assemblée générale prend la décision qui
s’impose.
Rédigé ainsi et approuvé lors
de la réunion de création de l’association à Grobbendonk le 10/05/2002 et
signé.
Adapté en assemblée générale
des 06/07/2003 et 22/08/2003.
Modifications approuvées par
l’assemblée générale en date des 26/03/2004 et 29/04/2004.
Modifications approuvées par
l’assemblée générale en date des 21/03/2007 et 20/04/2007.
Modifications approuvées par
l’assemblée générale en date des xx/03/2009 et xx/04/2009. |